Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 31 août 2026

Bienvenue sur le site de Prime Materials SA.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site internet de Prime Materials SA, son utilisation ainsi que les achats effectués auprès de Prime Materials SA.

En utilisant notre site, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Prime Materials SA exploite sa boutique en ligne avec Shopify, qui fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site et du processus de commande. Les ventes conclues par l'intermédiaire du site sont toutefois réalisées directement entre le client et Prime Materials SA.

1. Identification de l'entreprise

Prime Materials SA
Avenue de Champel 31
1206 Genève
Suisse

E-mail : contact@pmat.ch
Téléphone : +41 22 346 33 60

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées auprès de Prime Materials SA, notamment par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Elles s'appliquent également à l'utilisation du site, à la consultation des informations et aux demandes adressées à Prime Materials SA.

Pour les projets professionnels, commandes spéciales, produits sur mesure ou projets d'aménagement, des conditions particulières peuvent être définies dans un devis, une offre commerciale ou un document contractuel spécifique.

Lorsque des conditions particulières ont été expressément acceptées par les parties, elles prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

3. Produits

Prime Materials propose notamment des luminaires, équipements d'éclairage, composants et produits associés.

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi précise que possible. Les photographies, couleurs, textures et finitions présentées sur le site peuvent toutefois présenter de légères différences par rapport au produit réel, notamment en fonction de l'écran ou du dispositif utilisé.

Les caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, finitions et autres spécifications applicables à un produit sont celles indiquées sur sa fiche produit ou, pour les projets personnalisés, dans le devis ou les documents techniques approuvés.

Prime Materials se réserve le droit de modifier les caractéristiques, descriptions ou disponibilités de ses produits lorsque cela est nécessaire, sous réserve des commandes déjà confirmées.

4. Produits sur mesure et personnalisés

Certains produits peuvent être fabriqués, configurés ou personnalisés selon les spécifications du client.

Avant le lancement de la fabrication, Prime Materials peut demander au client de confirmer notamment les dimensions, quantités, finitions, couleurs, matériaux, configurations et autres caractéristiques du produit ou du projet.

Une fois la fabrication d'un produit sur mesure ou personnalisé commencée, une modification ou une annulation peut entraîner des frais correspondant aux coûts déjà engagés.

Les conditions particulières indiquées dans le devis accepté ou dans la confirmation de commande prévalent lorsqu'elles prévoient des modalités spécifiques.

Les produits sur mesure ou personnalisés sont soumis aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

5. Commandes

Lorsqu'un client passe une commande sur notre site, il s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant notamment son identité, son adresse de livraison, ses coordonnées et les informations nécessaires au paiement.

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l'adresse de livraison et les frais applicables.

La commande est considérée comme acceptée par Prime Materials lorsque celle-ci a été confirmée et que le paiement a été accepté ou, lorsqu'un autre mode de paiement a été convenu, lorsque Prime Materials a confirmé la commande.

Prime Materials se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'erreur manifeste de prix ou de description, d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.

En cas d'annulation par Prime Materials après paiement, les montants effectivement encaissés pour la commande concernée seront remboursés conformément aux conditions applicables.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les prix affichés aux clients en Suisse sont présentés conformément au régime fiscal applicable et aux paramètres de taxation configurés sur la boutique.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, lorsqu'ils sont applicables.

Pour les livraisons en Suisse :

• Commande inférieure à CHF 500 : CHF 80 de frais de livraison
• Commande de CHF 500 ou plus : livraison gratuite

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, Prime Materials se réserve le droit de corriger l'erreur et, lorsque cela est nécessaire, d'annuler la commande concernée et de rembourser le montant payé.

7. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Le paiement doit être validé avant l'expédition de la commande, sauf accord contraire entre Prime Materials et le client.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Prime Materials ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.

En cas de paiement refusé ou de transaction non autorisée, Prime Materials peut suspendre ou annuler la commande concernée.

8. Expédition et livraison

Prime Materials livre actuellement uniquement en Suisse.

Les produits disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables.

Pour les produits fabriqués sur mesure ou à la demande, le délai de fabrication est généralement d'environ 5 à 6 semaines avant expédition, sauf indication contraire dans le devis ou la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du produit, de sa disponibilité, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté de Prime Materials.

Les conditions détaillées applicables à l'expédition sont précisées dans notre Politique d'expédition.

9. Transfert des risques

Prime Materials prend les mesures raisonnables nécessaires pour assurer une expédition appropriée des produits.

En cas de dommage constaté à la livraison, le client est invité à suivre la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement et à contacter Prime Materials dans les meilleurs délais.

Les droits légaux applicables au client en matière de défauts, de dommages ou de non-conformité restent réservés.

10. Retours, remboursements et échanges

Les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Prime Materials propose notamment une garantie commerciale de retour de 60 jours pour les produits standards éligibles, sous réserve des conditions et exclusions prévues dans cette politique.

Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou spécialement configurés peuvent être exclus du retour pour simple changement d'avis.

Les droits légaux du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme restent réservés.

11. Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être adressée à Prime Materials dans les meilleurs délais.

Pour les produits standards disponibles en stock, une annulation peut être acceptée lorsqu'elle intervient avant l'expédition et lorsque l'état d'avancement de la commande le permet.

Pour les produits sur mesure, personnalisés ou spécialement commandés, une annulation après le début de la fabrication ou de la préparation peut entraîner des frais correspondant aux coûts déjà engagés.

Les conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat accepté peuvent prévoir des conditions d'annulation spécifiques.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, dessins, graphismes, vidéos, noms commerciaux, marques, descriptions de produits et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Prime Materials SA, aucun contenu du site ne peut être reproduit, copié, distribué, modifié, publié ou exploité à des fins commerciales.

Le fait d'accéder au site ne confère au visiteur aucun droit de propriété ou licence sur les éléments protégés appartenant à Prime Materials SA ou à ses partenaires.

13. Utilisation du site

Le site doit être utilisé uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• d'introduire des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de compromettre le fonctionnement du site ;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données de Prime Materials ;
• de copier ou extraire de manière automatisée une partie substantielle du contenu du site sans autorisation ;
• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.

Prime Materials se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive ou illicite du site.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Prime Materials n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de sites tiers.

L'utilisation de services ou de sites tiers est soumise aux conditions propres à leurs exploitants.

15. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes est régi par notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Certaines données peuvent être traitées par Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et d'autres prestataires nécessaires à l'exécution des services commandés, conformément aux conditions applicables et à notre Politique de confidentialité.

16. Disponibilité du site

Prime Materials s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, le site peut temporairement être indisponible en raison notamment de travaux de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances de fournisseurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Prime Materials ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

17. Responsabilité

Prime Materials met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des informations devenues obsolètes. Prime Materials peut corriger ces erreurs et mettre à jour les informations concernées.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Prime Materials ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d'une utilisation non conforme du site ou des produits, d'informations incorrectes fournies par le client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

18. Force majeure

Prime Materials ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, incendies, pannes importantes, perturbations des transports, grèves, conflits, décisions des autorités, problèmes majeurs affectant les fournisseurs ou prestataires ou autres événements de force majeure.

Lorsque cela est possible, Prime Materials informe le client des conséquences de tels événements et prend les mesures raisonnables pour limiter leur impact.

19. Modifications des Conditions

Prime Materials peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements légaux, réglementaires, commerciaux ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux commandes déjà conclues.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

20. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de respecter le droit applicable tout en conservant, dans la mesure du possible, son objectif initial.

21. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et documents auxquels elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation du site et aux ventes effectuées par Prime Materials.

Pour les projets ou commandes faisant l'objet d'un devis ou de conditions particulières, les documents contractuels expressément acceptés par les parties complètent les présentes Conditions.

22. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Tout litige relatif à l'utilisation du site, aux présentes Conditions ou à une commande sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est à Genève, Suisse.

23. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation :

Prime Materials SA
Avenue de Champel 31
1206 Genève
Suisse

E-mail : contact@pmat.ch
Téléphone : +41 22 346 33 60